J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 mai 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520196D


Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, exercées par M. Tonnaire (Hervé), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.